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Centre de Médiation Longueuil.com
Kathleen O'Meara, Avocate Médiatrice
Médiation familliale Longueuil
DROITS DE LA JEUNESSE
Centre de Médiation Longueuil.com offre une solide expertise concernant le droit de la jeunesse :
Les personnes d’âge mineur se trouvant sur le territoire québécois sont protégés par :
Un personnes d’âge mineur qui a fait l’objet d’un signalement ou qui est pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse est aussi protégé par :
La situation personnes d’âge mineur qui a contrevenu à une loi fédérale ou a commis une infraction visée à l’une des dispositions du Code criminel est aussi traité en vertu de :
Que disent les lois?
La charte des droits et libertés de la personne:
Au Québec, les droits des enfants et des adolescents sont protégés, comme les adultes, par la Charte des droits et libertés de la personne .
La charte protège les droits et libertés de toute personne se trouvant sur le territoire québécois, quel que soit son âge :
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les libertés et droits fondamentaux;
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le droit à l’égalité;
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les droits économiques et sociaux;
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les droits judiciaires;
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les droits politiques
La charte garantie aussi certains droits qui touchent particulièrement les enfants et les adolescents, par exemple :
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le droit de tout enfant à la protection, à la sécurité et à l'attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieux peuvent lui donner ;
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le droit à une éducation publique gratuite;
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pour les jeunes visés par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le droit d'être détenu dans un lieu approprié à leur âge.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec :
Centre de Médiation Longueuil.com offre l'aide juridique aux personnes qui se qualifient.
Contactez-nous pour plus d’informations.
Qu est-que l'aide juridique?
Cette aide est offerte à toutes personnes sans ressources monétaires.